Mentions légales
Les services covoiturage.beta.gouv.fr sont édités par l’Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM). 20, avenue de Ségur - 75007 Paris.
Directeur de la publication :
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Rodolphe Gintz.
Hébergement
SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE https://www.scaleway.com/fr/
Services tiers
Les services suivants sont utilisés par la Startup d'État pour le développement des produits, la publication de contenu ou le suivi qualité. Les données personnelles traitées par le Registre de preuve de covoiturage ne sont pas partagées avec ces plateformes.
Alphabet Inc. (USA) - gestion documentaire
OhDear (Mijl 59 2500 Lier, Belgique) - monitoring des sites
Github (Microsoft, USA) - hébergement du code
Alwaysdata (France) - gestion des adresses email
Zammad (Zammad GmbH, Marienstraße 18 10117 Berlin, Allemagne) - support utilisateurs
Brevo (France) - envoi d'emails transactionnels et newsletters
Livestorm (France) - webinaires
Pipedrive (USA) - suivi des AOM
Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Les cookies permettent notamment d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.
Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
A savoir
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur, intitulée “do not track”.
La mise en oeuvre de cette fonctionnalité est différente selon le navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, vous les trouverez :
Pour Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Pour Safari : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur les données vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment.
Pour cela, il vous suffit de nous contacter, en justifiant de votre identité, par voie électronique à contact@covoiturage.beta.gouv.fr
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.
Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part à contact@covoiturage.beta.gouv.fr
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Politique de sécurité et de divulgation de vulnérabilités
Merci de nous reporter tout problème de sécurité que vous rencontrez.
contact : security@covoiturage.beta.gouv.fr chiffrement des messages : https://covoiturage.beta.gouv.fr/.well-known/security.asc politique de sécurité : https://covoiturage.beta.gouv.fr/.well-known/security-policy.txt https://covoiturage.beta.gouv.fr/.well-known/security.txt
En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Dernière mise à jour