🚘Mettre en place le FMD dans ma structure

Vous souhaitez faire bénéficier du Forfait Mobilités Durables à vos salariés ? Découvrez les outils développés par notre service pour faciliter sa mise en oeuvre dans le cadre du covoiturage.

Quelles sont les différentes manières de covoiturer pour aller au travail et bénéficier du FMD ?

L’article L. 3132-1 du code des transports définit le covoiturage comme : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Ainsi, dans son application, le Forfait Mobilités Durables englobe aussi bien le covoiturage via des plateformes de mise en relation que le covoiturage dit “informel”, c’est-à-dire hors plateformes. Par ailleurs, les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers sont limités au partage des frais de déplacement : dépréciation (usure) du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement.

Quel est le montant de la prise en charge des déplacements ?

• Secteur privé : lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il peut verser jusqu’à 800€ par an par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Il peut atteindre 900€ en cas de cumul avec les TC. De ce fait, si un employeur donne plus de 900€, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.

• Secteur public : jusqu'à 300€ par an par agent exonérés d’impôts sur le revenu, à condition que l’agent ait covoituré pour un minimum de 30 jours par an.

Comment en bénéficier ?

L’employeur doit pouvoir se procurer, auprès du salarié et selon une périodicité au moins annuelle, a minima une attestation sur l'honneur du salarié ayant covoituré, voire un justificatif d’utilisation d’une plateforme de mise en relation pour du covoiturage. Covoiturage.beta.gouv a mis en place un outil d'édition d'attestation sur l'honneur pour les salariés et agents de la fonction publique.

Le générateur d'attestation sur l'honneur

Pour consulter le guide d'utilisation du générateur d'attestation sur l'honneur 👉 je clique ici. Il n'est pas obligatoire de prendre le modèle d'attestation du RPC.

Le législateur prévoit que le justificatif minimal pour bénéficier du FMD, quel que soit le mode de transport, est à ce jour l'attestation sur l'honneur.

Covoiturage.beta.gouv.fr propose un modèle d'attestation de covoiturage sur l'honneur (déclarative) qui s'adapte aussi bien au covoiturage "formel" (via plateforme) qu'au au covoiturage informel (hors plateforme).