Télécharger mon attestation de conformité au RPC
Dernière mise à jour
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La mesure 8 du plan national covoiturage nommée "mesure 1€/1€" prévoit le cofinancement des campagnes d'incitations financières à hauteur de 50% de leur cout. Cette mesure est mise en œuvre grâce et dans les conditions du Fonds vert 👉 .
prévoit que "pour être éligibles, les conditions des campagnes d’incitations doivent être transmises au registre de preuve de covoiturage (RPC) par la collectivité qui versera au dossier de demande Fonds vert l’attestation de conformité de la campagne délivrée en retour par le RPC".
Dans le cadre d'une demande de cofinancement d'une campagne d'incitation au covoiturage par le fonds vert, les collectivités doivent donc demander une attestation de conformité de leur campagne ou projet de campagne au RPC.
Il vous sera demandé la transmission d'informations relatives à votre campagne et de signer les conditions générales d'utilisation du RPC.
👉Contactez le RPC à