🥇Télécharger mon attestation de conformité au RPC

👉 Afin d'obtenir l'attestation de conformité de votre campagne : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/conformite-campagne-rpc

Obtenir une attestation de conformité RPC pour une campagne d'incitation financière au covoiturage

Dans le cadre du Fonds vert 2026, les campagnes d'incitation financière au covoiturage peuvent bénéficier d'un soutien au titre de la mesure « Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », sous réserve du respect des conditions d'éligibilité du dispositif.

Le cahier d'accompagnement du Fonds vert prévoit que les conditions des campagnes d'incitation financière soient transmises au Registre de preuve de covoiturage (RPC).

Les collectivités souhaitant solliciter un cofinancement doivent donc obtenir une attestation de conformité RPC et la joindre à leur dossier de demande de subvention Fonds vert.

À quoi sert cette attestation ?

L'attestation permet de vérifier que les modalités de votre campagne sont compatibles avec les exigences du Registre de preuve de covoiturage (RPC).

Elle constitue l'une des pièces justificatives demandées dans le cadre d'une demande de subvention Fonds vert pour une campagne d'incitation financière au covoiturage.

Qui peut faire une demande ?

Toute collectivité ou tout établissement public portant une campagne d'incitation financière au covoiturage souhaitant bénéficier d'un cofinancement dans le cadre du Fonds vert. Les conditions d'éligibilité des porteurs de projet sont précisées dans la documentation officielle du Fonds vert.

Quand faire la demande ?

La demande peut être réalisée :

• avant le lancement d'une campagne, afin de vérifier sa conformité ;

• pour une campagne déjà en cours, lorsque celle-ci fait l'objet d'une demande de financement Fonds vert.

Pour les campagnes déjà engagées avant 2026, seuls les trajets réalisés à compter du 1er janvier 2026 peuvent être pris en compte dans le cadre du Fonds vert 2026.

Comment obtenir l'attestation ?

1. Complétez le formulaire de demande d'attestation.

2. Joignez les pièces justificatives demandées (délibération, convention ou projet de convention, selon votre situation).

3. Après instruction, une attestation de conformité RPC vous sera transmise si votre campagne respecte les exigences du registre.