Télécharger mon attestation de conformité au RPC
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La mesure 8 du plan national covoiturage nommée "mesure 1€/1€" prévoit le cofinancement des campagnes d'incitations financières à hauteur de 50% de leur cout. Cette mesure est mise en œuvre grâce et dans les conditions du Fonds vert 👉 voir volet 8 de l'axe 3 du Fonds vert relatif au développement du covoiturage.
Le cahier d'accompagnement du fond vert prévoit que "pour être éligibles, les conditions des campagnes d’incitations doivent être transmises au registre de preuve de covoiturage (RPC) par la collectivité qui versera au dossier de demande Fonds vert l’attestation de conformité de la campagne délivrée en retour par le RPC".
Dans le cadre d'une demande de cofinancement d'une campagne d'incitation au covoiturage par le fonds vert, les collectivités doivent donc demander une attestation de conformité de leur campagne ou projet de campagne au RPC.
Il vous sera demandé la transmission d'informations relatives à votre campagne et de signer les conditions générales d'utilisation du RPC.
Quelle différence entre une campagne d'incitation non déclarée, déclarée et une campagne paramétrée sur le RPC ?
Une campagne non déclarée concerne les trajets qui sont remontés au RPC via l'API avec les opérateurs mais dont les conditions ne sont pas connues par le RPC et valorisée sur l'Observatoire. Une campagne déclarée est une campagne renseignée en détail par la collectivité sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/conformite-campagne-rpc dont les conditions sont connues par le RPC et valorisée en détail sur l'Observatoire. Une campagne paramétrée sur le RPC est une campagne pour laquelle la collectivité a fait la demande d'un recalcule des appels de fonds liés à la distribution d'incitatifs, et qui répond donc aux conditions générales de paramétrages des campagnes au sein du RPC et valorisée en détail sur l'Observatoire.
Que la campagne soit non déclarée, déclarée ou paramétrée, le registre de preuve de covoiturage offre les services de tiers de confiance et d'observatoire de la campagne :
Permettez au registre de preuve de covoiturage de poursuivre sa mission en devenant financeur !
Afin de poursuivre sa mission de tiers de confiance pour l'incitation financière au covoiturage, le registre de preuve de covoiturage a besoin de financement de la part de ses utilisateurs, le cout global du service s'élevant à environ 800 000€ en 2024.
La participation financière au registre de preuve de covoiturage fait partis des frais associés à la mise en place d'une campagne d'incitation au covoiturage éligibles au fonds vert dans le cadre de son volet 8. Vous pouvez donc obtenir un cofinancement de 50% du financement accordé au RPC.
👉Contactez le RPC à contact@covoiturage.beta.gouv.fr
