📩Ouverture de mon compte

Vous êtes un établissement public de coopération intercommunale et vous souhaitez développer le covoiturage sur votre territoire.

Prérequis : vous avez voté une campagne d’incitation au covoiturage via le RPC (plusieurs opérateurs) ou via un opérateur directement

Etape N°1

Vous trouverez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en ligne.

Merci de nous indiquer par retour de mail ([e-mail]) votre acceptation de ces CGU.

Qui doit accepter les CGU ?

Celui qui demande et accepte les CGU engage sa structure. Charge à lui ou à elle de prendre ses responsabilités.

Etape N°2

Conformément aux CGU nous vous invitons à nous communiquer ([e-mail]) :

• Les pièces d’identification de la personne morale de droit public (Exemple : avis de situation au répertoire SIRENE) ;

• Un dossier décrivant la politique incitative sur le territoire (la délibération ou la convention signée pour lancer cette campagne) ;

• Les renseignements suivants :

  • Identité délégué à la protection des données (Nom, Prénom, Email) ➡️ définition CNIL

  • Identité responsable de traitement (Nom, Prénom, Email) ➡️ définition CNIL

  • Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)

Etape N°3

Nous vous ouvrons un accès au registre sur https://app.covoiturage.beta.gouv.fr.

❗ Nous respectons la protection de la vie privée. Cliquez ici pour consulter notre approche.