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Dernière mise à jour il y a 2 ans

Prérequis : vous avez voté une campagne d’incitation au covoiturage via le RPC (plusieurs opérateurs) ou via un opérateur directement

Etape N°1

Vous trouverez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en ligne.

Merci de nous indiquer par retour de mail (territoire@covoiturage.beta.gouv.fr) votre acceptation de ces CGU.

Qui doit accepter les CGU ?

Celui qui demande et accepte les CGU engage sa structure. Charge à lui ou à elle de prendre ses responsabilités.

Etape N°2

Conformément aux CGU nous vous invitons à nous communiquer (territoire@covoiturage.beta.gouv.fr) :

  • Les pièces d’identification de la personne morale de droit public (Exemple : ) ;

  • Un dossier décrivant la politique incitative sur le territoire (la délibération ou la convention signée pour lancer cette campagne) ;

  • Les renseignements suivants :

    • Identité délégué à la protection des données (Nom, Prénom, Email) ➡️

    • Identité responsable de traitement (Nom, Prénom, Email) ➡️

    • Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)

Etape N°3

Nous vous ouvrons un accès au registre sur .

❗ Nous respectons la protection de la vie privée. pour consulter notre approche.

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