Les délibérations et les conventions

Exemple de convention relative à l’attribution d’une aide financière au covoiturage

👉Télécharger la convention type

Cette convention constitue un exemple et non un modèle à suivre.

Exemples de délibérations de territoires ayant lancé une campagne d'incitation

Avant de voter votre délibération, nous vous invitons à prendre contact avec les opérateurs de covoiturage partenaires du Registre de preuve de covoiturage afin d'échanger sur les critères d'éligibilité de votre campagne d'incitation.

• Île-de-France Mobilités (IdFM) Île-de-France Mobilités (IdFM), désigné comme le Syndicat des transports d'Île-de-France jusqu'en juin 2017 est l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour la région Île-de-France. 👉Consulter la délibération

• Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien Territoire rural de 50 591 habitants, situé dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes - proche de Lyon). 👉Consulter la délibération

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche Territoire rural de 43 642 habitants, situé dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce territoire a mis en place des incitations non financières. 👉Consulter la délibération

• Grand Poitiers Grand Poitiers est une communauté urbaine, située dans le département de la Vienne en région Nouvelle-Aquitaine (191 791 habitants). 👉En savoir plus sur leur campagne d'incitation

• Pays de la Loire La région des Pays de la Loire compte 3,8 millions d'habitants. Elle est constituée de 5 départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée), de près de 1 240 communes et de 7 grandes agglomérations (Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Le Mans, Laval et La Roche-sur-Yon). Une campagne d'incitations est en cours depuis janvier 2021. 👉Consulter la délibération 👉Découvrir le communiqué de presse

• Pôle métropolitain du Genevois français Le Pôle métropolitain du Genevois français est un syndicat mixte situé en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec plus de 420 000 habitants (2019), le Pôle métropolitain du Genevois français représente l’un des plus importants syndicats mixtes d'Auvergne-Rhône-Alpes, et le seul à ce jour à être engagé dans la construction d’une agglomération transfrontalière. 👉En savoir plus sur leur campagne d'incitation avec BlablacarDaily (ex BlaBlaLines)

  👉En savoir plus sur leur campagne d'incitation avec Klaxit

• Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) Le SMTAG est l’établissement public en charge du réseau de transports en commun TADAO sur le territoire des agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane en région Hauts-de-France. Il expérimente, de septembre 2020 à décembre 2021, deux campagnes d'incitation via deux services de covoiturage. 👉En savoir plus sur leurs campagnes d'incitation 👉 Découvrir leur témoignage

• Lannion-Trégor Communauté Lannion-Trégor Communauté (LTC) est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Côtes-d'Armor. 👉Consulter la délibération

• Vitré Communauté Vitré Communauté est une communauté d’agglomération française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne, créée le 1er janvier 2002.

  Vitré Communauté regroupe 81 205 habitants, dont plus d’un cinquième concentré dans la ville de Vitré. Elle comporte quarante-six communes. 👉Consulter la délibération

• Métropole Rouen Normandie La Métropole Rouen Normandie est une métropole française située dans le département de la Seine-Maritime, en région Normandie. 👉Consulter le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Covoiturage organisé en amont