# Politiques publiques en faveur du covoiturage {% hint style="info" %} Les informations concernant les **3 aides pour covoiturer aux quotidiens sont disponibles** [ici](https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage) et le **dossier de presse du Plan national covoiturage du quotidien** est disponible [ici](https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-lancement-du-plan-national-covoiturage-du-quotidien). {% endhint %} ### La loi d'orientation des mobilités La loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens, grâce à des solutions de transports : * plus accessibles ; * plus adaptées à la diversité des besoins ; * plus propres. La LOM, promulguée fin 2019 contient plusieurs articles visant à favoriser le développement des mobilités partagées dont le covoiturage. Pour rappel : * L’article 35 donne la compétence aux AOM de verser (in) directement une incitation (non) financière aux conducteur·rice·s et passager·e·s réalisant un trajet en covoiturage. * L’article 82 entérine la création d'un Forfait Mobilité Durable facultatif, permettant à un employeur de verser à ses employés un forfait pouvant aller jusqu’à 800€ exonérés d'impôts et de cotisations sociales quand ces derniers se rendent à leur travail notamment en covoiturage.
{% hint style="info" %} **Pour en savoir plus :** * [FAQ : le forfait mobilités durables (FMD)](https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd) * [Téléchargez la brochure sur les dispositifs de soutien dans le secteur privé](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/0509_Mobilite%20durable%20entrepriseA4_pourBAT.pdf) {% endhint %} ### Une prime de 100 € au 1er janvier 2023 À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance recevront une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage. {% hint style="info" %} **Pour en savoir plus :** * [Une prime de 100 € au 1er janvier 2023](https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france-avantages-et-reglementation-en-vigueur#scroll-nav__3) * [Coup de pouce "Covoiturage courte distance"](https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-covoiturage-courte-distance#scroll-nav__10) * [Coup de pouce "Covoiturage longue distance"](https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-covoiturage-longue-distance) {% endhint %} ### Aides des collectivités En 2023 le Gouvernement complète l’incitation financière que proposent certaines collectivi­tés aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité. Les collectivités territoriales soutiennent leurs habitants dans la pratique du covoiturage en mettant en place des campagnes d’incitations financières. Sur ces territoires : * les passagers peuvent covoiturer gratuitement ou pour quelques euros * les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée **👉** [**Consultez la carte des incitations territoriales**](http://u.osmfr.org/m/844182/) ### **Les autres formes de politique incitative en faveur du covoiturage** * Accès à des places de stationnement réservées ou à tarif préférentiel ; * Tarif préférentiel à des péages ; * Accès à tarif réduit ou gratuit à d’autres services publics (piscine municipale, bibliothèque, musée, etc.) ; * Incitations non financières diverses (composteur, panier de légumes, etc.). ### Les chiffres des politiques publiques en faveur du covoiturage (sources : observatoire du covoiturage, CEREMA, [baromètre du FMD](https://www.via-id.com/barometre-forfait-mobilites-durables-2022-resultats/)) au 01.01.23 ▶️ **65 Campagnes d’incitation** financières au covoiturage recensées ▶️ **8 500 aires** de covoiturage recensées ▶️ Environ **40 lignes** de covoiturage déployées ▶️ **7 voies réservées** au covoiturage actives soit plus de 50 km. ▶️ Parmi les employeurs privés interrogés ayant déployé le FMD, **56%** l'ont ouvert au covoiturage. Il fait d’avantage partie des modes éligibles au FMD chez les employeurs en zone rurale (74%) qu’en zone urbaine ou périurbaines (50%) confirmant la pertinence du covoiturage dans des zones où les transports en commun sont moins présents. ### Objectifs du plan national covoiturage renforcé ▶️ **3 millions** de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d’ici 2027, ce qui représentera : ▶️ **4,5 millions de tonnes de CO2eq** annuels évitées soit 1% des émissions de GES annuels de la France. ▶️ **100 000 pleins d’essence** économisés chaque jour soit 1 plein économisé pour 75% des véhicules en circulation chaque année. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/bienvenue/manifeste/politiques-publiques-en-faveur-du-covoiturage.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.