> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/bienvenue/manifeste/politiques-publiques-en-faveur-du-covoiturage.md).

# Politiques publiques en faveur du covoiturage

{% hint style="info" %}
Les informations concernant les **3 aides pour covoiturer aux quotidiens sont disponibles** [ici](https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage) et le **dossier de presse du Plan national covoiturage du quotidien** est disponible [ici](https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-lancement-du-plan-national-covoiturage-du-quotidien).
{% endhint %}

### La loi d'orientation des mobilités

La loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens, grâce à des solutions de transports :

* plus accessibles ;
* plus adaptées à la diversité des besoins ;
* plus propres.

La LOM, promulguée fin 2019 contient plusieurs articles visant à favoriser le développement des mobilités partagées dont le covoiturage. Pour rappel :

* L’article 35 donne la compétence aux AOM de verser (in) directement une incitation (non) financière aux conducteur·rice·s et passager·e·s réalisant un trajet en covoiturage.
* L’article 82 entérine la création d'un Forfait Mobilité Durable facultatif, permettant à un employeur de verser à ses employés un forfait pouvant aller jusqu’à 800€ exonérés d'impôts et de cotisations sociales quand ces derniers se rendent à leur travail notamment en covoiturage.

<figure><img src="/files/ouztzNJD2s60ivBYqh0f" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
**Pour en savoir plus :**

* [FAQ : le forfait mobilités durables (FMD)](https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd)
* [Téléchargez la brochure sur les dispositifs de soutien dans le secteur privé](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/0509_Mobilite%20durable%20entrepriseA4_pourBAT.pdf)
  {% endhint %}

### Une prime de 100 € au 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance recevront une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage.

{% hint style="info" %}
**Pour en savoir plus :**

* [Une prime de 100 € au 1er janvier 2023](https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france-avantages-et-reglementation-en-vigueur#scroll-nav__3)
* [Coup de pouce "Covoiturage courte distance"](https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-covoiturage-courte-distance#scroll-nav__10)
* [Coup de pouce "Covoiturage longue distance"](https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-covoiturage-longue-distance)
  {% endhint %}

### Aides des collectivités

En 2023 le Gouvernement complète l’incitation financière que proposent certaines collectivi­tés aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.

Les collectivités territoriales soutiennent leurs habitants dans la pratique du covoiturage en mettant en place des campagnes d’incitations financières. Sur ces territoires :

* les passagers peuvent covoiturer gratuitement ou pour quelques euros
* les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée

**👉** [**Consultez la carte des incitations territoriales**](http://u.osmfr.org/m/844182/)

### **Les autres formes de politique incitative en faveur du covoiturage**

* Accès à des places de stationnement réservées ou à tarif préférentiel ;
* Tarif préférentiel à des péages ;
* Accès à tarif réduit ou gratuit à d’autres services publics (piscine municipale, bibliothèque, musée, etc.) ;
* Incitations non financières diverses (composteur, panier de légumes, etc.).

### Les chiffres des politiques publiques en faveur du covoiturage (sources : observatoire du covoiturage, CEREMA, [baromètre du FMD](https://www.via-id.com/barometre-forfait-mobilites-durables-2022-resultats/)) au 01.01.23

▶️ **65 Campagnes d’incitation** financières au covoiturage recensées

▶️ **8 500 aires** de covoiturage recensées

▶️ Environ **40 lignes** de covoiturage déployées

▶️ **7 voies réservées** au covoiturage actives soit plus de 50 km.

▶️ Parmi les employeurs privés interrogés ayant déployé le FMD, **56%** l'ont ouvert au covoiturage. Il fait d’avantage partie des modes éligibles au FMD chez les employeurs en zone rurale (74%) qu’en zone urbaine ou périurbaines (50%) confirmant la pertinence du covoiturage dans des zones où les transports en commun sont moins présents.

### Objectifs du plan national covoiturage renforcé

▶️ <mark style="color:red;">**3 millions**</mark> de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d’ici 2027, ce qui représentera :

▶️ <mark style="color:red;">**4,5 millions de tonnes de CO2eq**</mark> annuels évitées soit 1% des émissions de GES annuels de la France.

▶️ <mark style="color:red;">**100 000 pleins d’essence**</mark> économisés chaque jour soit 1 plein économisé pour 75% des véhicules en circulation chaque année.
