Politiques publiques en faveur du covoiturage
Dernière mise à jour
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La loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens, grâce à des solutions de transports :
plus accessibles ;
plus adaptées à la diversité des besoins ;
plus propres.
La LOM, promulguée fin 2019 contient plusieurs articles visant à favoriser le développement des mobilités partagées dont le covoiturage. Pour rappel :
L’article 35 donne la compétence aux AOM de verser (in) directement une incitation (non) financière aux conducteur.rice.s et passager.e.s réalisant un trajet en covoiturage.
L’article 82 entérine la création d'un Forfait Mobilité Durable facultatif, permettant à un employeur de verser à ses employés un forfait pouvant aller jusqu’à 800€ exonérés d'impôts et de cotisations sociales quand ces derniers se rendent à leur travail notamment en covoiturage.
À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance recevront une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage.
En 2023 le Gouvernement complète l’incitation financière que proposent certaines collectivités aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.
Les collectivités territoriales soutiennent leurs habitants dans la pratique du covoiturage en mettant en place des campagnes d’incitations financières. Sur ces territoires :
les passagers peuvent covoiturer gratuitement ou pour quelques euros
les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée
👉 Consultez la carte des incitations territoriales
Accès à des places de stationnement réservées ou à tarif préférentiel ;
Tarif préférentiel à des péages ;
Accès à tarif réduit ou gratuit à d’autres services publics (piscine municipale, bibliothèque, musée, etc.) ;
Incitations non financières diverses (composteur, panier de légumes, etc.).
▶️ 65 Campagnes d’incitation financières au covoiturage recensées
▶️ 8 500 aires de covoiturage recensées
▶️ Environ 40 lignes de covoiturage déployées
▶️ 7 voies réservées au covoiturage actives soit plus de 50 km.
▶️ Parmi les employeurs privés interrogés ayant déployé le FMD, 56% l'ont ouvert au covoiturage. Il fait d’avantage partie des modes éligibles au FMD chez les employeurs en zone rurale (74%) qu’en zone urbaine ou périurbaines (50%) confirmant la pertinence du covoiturage dans des zones où les transports en commun sont moins présents.
▶️ 3 millions de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d’ici 2027, ce qui représentera :
▶️ 4,5 millions de tonnes de CO2eq annuels évitées soit 1% des émissions de GES annuels de la France.
▶️ 100 000 pleins d’essence économisés chaque jour soit 1 plein économisé pour 75% des véhicules en circulation chaque année.
