Présentation

Historique de l'API CEE :

• janvier 2023 - lancement de la V1 de l'API CEE 👉 documentation technique

• juin 2023 - modification de l'API CEE suite à la demande des opérateurs : la clé de réconciliation pour le dédoublonnement des demandes de prime CEE a évolué.

Le service est une plateforme technique permettant aux opérateurs de covoiturage de communiquer aux conducteurs leur pré-éligibilité aux opérations CEE covoiturage courte distance et longue distance en toute confiance. La pré-éligibilité au sens du présent service constitue le fait pour un conducteur de ne pas avoir précédemment bénéficié d’une opération CEE covoiturage antérieure à 2023 et de ne pas avoir initié de demande de CEE chez un autre opérateur depuis le 1er janvier 2023. Le service comprend trois fonctionnalités :

• Importer des demandes CEE existantes par lot : qui permet aux opérateurs de faire converger des données relatives aux conducteurs et trajets effectués.

• Simuler une demande CEE : Pour chaque conducteur est retourné une validation ou invalidation de son statut de “primo-conducteur” au sens des opérations CEE covoiturage courte distance et longue distance.

• Enregistrer une demande CEE - après la réalisation du trajet et la complétude du dossier de demande de prime CEE : Pour chaque conducteur est retourné une validation ou invalidation de son statut de “primo-conducteur” au sens des opérations CEE covoiturage courte distance et longue distance.

Le présent dispositif s’inscrit dans la demande des opérateurs de covoiturage de disposer d’un outil commun permettant vérifier la pré-éligibilité des conducteurs aux opérations CEE covoiturage. Il permet aux signataires de la charte d’engagement “coup de pouce covoiturage courte et longue distance” annexée à l'arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie de remplir leur obligation de mise en place d’une politique de contrôle des doublons. Il ne se substitue cependant pas au contrôle des doubles attributions de primes issues des opérations standardisées et spécifiques covoiturage effectué par le PNCEE. Covoiturage.beta ne saurait être ten u responsable en cas de différence de résultat entre le pré-dédoublonnage" effectué par l'API primo-conducteur CEE et de dédoublonnage final effectué par le PNCEE. Les données sur lesquelles est basée l'API primo-conducteurs sont celles transmises par les opérateurs de covoiturage : les conducteurs bénéficiaires d'opérations CEE standardisées longue distance depuis le 1er janvier 2015, ou d'opérations CEE standardisées courte distance depuis le 1er janvier 2020.​ ⚠️ Une différence de 40 000 conducteurs a été identifiée entre la base des conducteurs bénéficiaires d'opérations standardisées longue distance transmise par BlaBlaCar et les conducteurs ayant effectivement bénéficié d'opérations spécifiques (source : PNCEE). Ces conducteurs manquant dans la base de l'API primo-conducteur CEE pourrait entrainer un différentiel de réponse quant à l'éligibilité des conducteurs concernés entre l'API primo-conducteur et le PNCEE.​