✅ Mettre en place les attestations opérateurs
Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. En tant qu'agent ou qu’employeur, consultez la foire aux questions pour tout savoir sur sa mise en application.
À quoi correspond une attestation de covoiturage ?
Une attestation de covoiturage est une photographie, au moment de sa génération, des données d'un utilisateur d'un opérateur de covoiturage partenaire du service sur une période précise.
Une attestation recense sous forme d'un document les informations de covoiturage d'une personne (passager ou conducteur) dont les données sont collectées par le Registre de preuve de covoiturage via son opérateur de covoiturage (voir protection de la vie privée).
Cette attestation, réalisée par opérateur de covoiturage, regroupe trois informations principales :
Les kilomètres parcourus ;
Le nombre de trajets ;
Les informations financières.
Comment fonctionne le système d'attestations opérateurs ?
Le service d'attestation pour que les employés bénéficient d'incitations financières est déployable par les employeurs (publics ou privés).
Les attestations de covoiturage seront téléchargeables sur l'application de l'opérateur de covoiturage partenaire du Registre par les employés qui covoiturent. Les attestations certifient le trajet d'un employé pour que celui-ci puisse bénéficier du forfait mobilités durables.
Le module d'attestations opérateurs est disponible sur l'application d'un opérateur de covoiturage (intégration du module en cours chez les autres opérateurs). Je suis un opérateur de covoiturage et souhaite implémenter le module de téléchargement du Registre de preuve de covoiturage, je contacte et l'équipe sur technique@covoiturage.beta.gouv.fr et utilise la documentation technique suivante.
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