Le fonctionnement - Comment sont collectées les données ?

Le schéma suivant vise à décrire les règles particulières liées au Registre de preuve de covoiturage sur chaque étape de son fonctionnement.

Présentation des étapes successives et du cadre juridique associé :

Une fois collectées, les données sont :

  • organisées selon la qualification que doivent respecter les opérateurs de covoiturage

  • filtrées afin de respecter des critères d'acceptabilité valorisant les trajets vertueux

  • traitées afin d'exlure les trajets considérées comme frauduleux ou anormaux

  • archivées afin de respecter la RGPD

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