Lexique

ADEME : Agence de la transition écologique

Attestation de covoiturage : document numérique certifié produit par le Registre de preuve de covoiturage

Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) : territoire ayant une compétence d’organisation du réseau de transport urbain

Campagne de distribution d'incitations : action de distribuer des incitations à une liste de trajets concernés par une politique d'incitation sur une période donnée. Une campagne peut être périodique ou ponctuelle

Conducteur : personne mettant à disposition son véhicule à des fins de covoiturage.

Covoiturage : tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports est « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux […] ». Il y a donc covoiturage dès le partage d’un trajet entre un conducteur et un passager. (le covoiturage peut donc être interne à la famille)

Covoitureur (ou occupant) : conducteur et passager formant un équipage de covoiturage.

DINUM : Direction Interministérielle du Numérique

DGITM : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

FMD : Forfait mobilités durables Incitation : contrepartie financière ou non-financière distribuée par une AOM à des covoitureurs répondants aux critères d'une politique d'incitation

Opérateur de covoiturage : cela désigne une personne morale opérant un service de covoiturage pour mettre en relation les covoitureurs

Opération : elle désigne la politique incitative mise en place par un organisme incitateur.

Passager : personne transportée par le conducteur à des fins de covoiturage

Politique d'incitation : critères de sélection de trajets covoiturés et règles de calcul permettant de lier une action de covoiturage à une incitation

Preuve de covoiturage : couple passager-conducteur contenant les informations d'un trajet effectué. Envoyé par l'opérateur de covoiturage, cette preuve peut être invalidée par le registre en cas d'anomalie

Responsable du traitement : mission Incubateur de Services Numériques

Registre de preuve de covoiturage : cela désigne le système d’information opéré par la mission Incubateur de Services Numériques, au sein de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication, permettant à des Opérateurs labellisés d’y faire converger des preuves de covoiturage

Service : cela désigne le registre de preuve de covoiturage

Startup d'État : équipe autonome, qui sans modèle économique et statut juridique propre, répond à un problème de politique publique via une approche incrémentale

Trajet de covoiturage : trajet réalisé par un couple passager/conducteur via un service de covoiturage