La qualification par les classes de preuve A, B, C - Qu'est-ce que c'est ?

Objectif d'une classification

Afin de consolider la confiance et la compréhension de la donnée collectée, une classification a été mise en place entre les plateformes de covoiturage et covoiturage.beta.gouv afin de distinguer les trajets en fonction du niveau de preuve de leur réalisation que la plateforme de covoiturage peut apporter. Les opérateurs partenaires de Covoiturage.beta.gouv s'engagent donc à travers les CGU à attribuer à chaque trajet transmis une classe en fonction des mécanismes et processus de vérification du trajet en question. Sans classe associée, le trajet est tout simplement refusé.

3 classes basées sur des finalités

La classe de covoiturage est basée sur la finalité, c'est-à-dire sur ce que l'opérateur de covoiturage partenaire certifie, et non sur les technologies mises en œuvre :

• Classe A : la plateforme de covoiturage certifie la mise en relation avec intention de covoiturer ;

• Classe B : la plateforme de covoiturage certifie la mise en relation et le trajet d’un occupant du véhicule (conducteur ou passager) ;

• Classe C : la plateforme de covoiturage certifie la mise en relation, les trajets des occupants du véhicule et une identité distincte des occupants.

image représentant les 3 classes de preuve

A noter que :

• ces classes visent une finalité, le choix des dispositifs pour s'y conformer est à la main des plateformes de covoiturage.

• si une plateforme de covoiturage est en capacité de prouver des trajets jusqu'à la classe C, des trajets peuvent être remontés comme A, B ou C en fonction de certaines spécificités (exemple : GPS coupé d'un des occupants). Il est toutefois interdit, sous peine d'être exclu des partenaires, de volontairement baisser la classe d'un trajet lorsque sa non réalisation a été mise en évidence par un opérateur.

• le niveau d’exigence des classes évoluent en parallèle de l’identification de nouvelles stratégies mises en place par les fraudeurs, et est discuté mensuellement avec les plateformes de covoiturage.

• les plateformes de covoiturage ont l'obligation de consigner dans un dossier technique transmis à covoiturage.beta l'ensemble des méthodes et procédures qui leur permet de justifier le choix des classes. Sur la base de cette synthèse des tests et audits peuvent être menés par covoiturage.beta ou par les collectivités afin de vérifier la conformité aux classes, cf. les CGU.

• une certaine tolérance est accordée aux plateformes de covoiturage ayant de faibles volumes de trajets ou des modèles de fonctionnement moins sensibles aux effets d’aubaine.

• enfin, les classes traitent en priorité des preuves de trajets sans focalisation spécifique sur les preuves d’identité, une “vignette identité” a donc été créée en complément.

-> Liste des plateformes de covoiturage partenaires selon les classes utilisées