F.A.Q. Fonds vert ✅
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Sur les 2 milliards, 50 millions sont pour le covoiturage. Les répartitions régionales se sont faites en fonction de la population et de la part modale de la voiture. Ensuite, le principe de fongibilité s’applique.
Une collectivité peut prétendre à un soutien à plusieurs mesures du fonds. Il n’y a pas d’exclusivité. Par contre, elle doit faire un dossier sur Démarches Simplifiées pour chaque mesure du fonds (un dossier friche et un dossier covoiturage par exemple).
Pour la mesure covoiturage, elle doit faire un dossier unique sur Démarches Simplifiées pour tous ses projets en indiquant le ou les volets de la mesure covoiturage au titre desquels elle sollicite un soutien du fonds vert (1.études, 2.travaux, 3.frais de fonctionnement de ligne de covoiturage, 4.animation/communication, 5.campagnes d’incitation).
Un projet d’infrastructure de ligne de covoiturage ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par le Fonds vert au titre à la fois de la mesure « Développement du covoiturage » et de l’« Accompagnement au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ».
Oui, cela est possible.
Oui, il est ouvert aux régions qui sont AOM régionales mais pas gestionnaires de voirie.
Non. Dans certains cas, elle peut se voir déléguer la compétence pour ce projet par l’AOM régionale
Non, cela dépend du type de projet de covoiturage. Par exemple, pour les aires de covoiturage cela relève de la compétence voirie.
Une commune en tant que gestionnaire de voirie peut être éligible pour la réalisation d’aires de covoiturage.
Oui les deux. Pour les départements, ce sera avec la compétence voirie.
Les opérateurs de transport publics en tant que délégataire d’une AO peuvent déposer un dossier. Il est nécessaire de fournir leur accord/convention, justifiant qu’elle agisse pour le compte de l’AO.
Oui elle est éligible.
Oui, les collectivités déjà engagées sont éligibles.
Il est possible de financer des actions en 2023, même s'il s'agit d'une action similaire aux années précédentes. Il s'agit juste de ne pas financer 2 fois la même chose.
Oui, la collectivité peut bénéficier du Fonds vert.
Non, comme pour toutes les dépenses. L’Etat ne subventionne pas 2 fois les mêmes choses. Par contre, un projet qui aurait bénéficié d’un soutien via un AMI comme Avenir Montagne, reste éligible, sur les parties non déjà subventionnées.
Oui, la collectivité bénéficiaire doit avancer les fonds.
La fréquence de versement de l'attribution de la subvention donne obligatoirement lieu à la signature d'une convention financière ou d'une décision attributive de subvention. Cette convention/décision pourra préciser en particulier :
Les dépenses subventionnées par le fonds vert et leur calendrier de réalisation ;
L'échéancier de versement de la subvention ;
Les obligations de rendre compte du porteur de projet ;
Les règles de communication s'agissant d'une aide « Fonds vert » ;
Les modalités de remboursement en cas de non réalisation du projet ou de non-respect des engagements pris.
Il n'y a pas de mesures spécifiques pour les agents dans le Fonds vert.
L'enveloppe de 2 milliard d’euros du fond vert est disponible pour l’année 2023. Concernant la mesure de cofinancement des campagnes 1€/1€, il sera possible d’obtenir des cofinancements pour des campagnes débutant en 2023 et se terminant en 2024 dans la limite d’une durée cumulée d’un an.
Il n’y a pas de rétroactivité des cofinancements de campagnes d’incitations pour des dépenses antérieures à 2023. Mais les incitatifs associés à des trajets effectués postérieurement au 1er janvier 2023 pourront être pris en charge.
Non, elle ne peut pas en bénéficier.
Oui, il est possible d’obtenir un financement pour une campagne d’incitation mise en place au terme d’un marché public exclusif par exemple.
Cliquez .
Pour le volet 5, il n’y pas de plafonds par AOM, mais l’obligation de financer les campagnes à hauteur de 50%. Des recommandations de cofinancement maximum par taille d’AOM sont néanmoins précisées au sein de la dédiée au Fonds vert.
Une campagne suivie au sein du RPC est une campagne dont les conditions sont connues par le RPC. Une campagne paramétrée au sein du RPC est une campagne pour laquelle la collectivité a fait la demande d'un recalcule des appels de fonds liés à la distribution d'incitatifs, et qui répond donc aux conditions générales de paramétrages des campagnes au sein du RPC. 👉 Plus de précisions .