Inciter non financièrement le covoiturage courte distance
Le Registre de preuve de covoiturage permet d'inciter non financièrement le covoiturage. Pour comprendre le fonctionnement, voici le détail de l'étape 6 bis.
Un service de production d’attestation de covoiturage a été développé par l'équipe du Registre. Cependant il n'est pas encore disponible. Il sera mis en œuvre par le Registre de preuve de covoiturage une fois que les opérateurs de covoiturage auront intégré notre service de téléchargement des attestations sur leur application.
Il permettra aux covoitureurs de pouvoir demander leur(s) incitations(s) non financières auprès de la collectivité.
Attestation sur l'honneur
Cette page concerne les attestations fournies par les opérateurs de covoiturage.
Rendez-vous sur https://attestation.covoiturage.beta.gouv.fr/ pour générer votre attestation sur l'honneur.
Une attestation de covoiturage est une photographie, au moment de sa génération, des données d'un utilisateur d'un opérateur de covoiturage partenaire du service sur une période précise.
Une attestation recense sous forme d'un document les informations de covoiturage d'une personne (passager ou conducteur) dont les données sont collectées par le Registre de preuve de covoiturage via son opérateur de covoiturage (voir protection de la vie privée).
Cette attestation, réalisée par opérateur, regroupe trois informations principales :
- les kilomètres parcourus ;
- le nombre de trajets ;
- le nombre de points dans les attestations non financières pour que les usagers puissent bénéficier d'incitations non financières.
Le service d'attestation pour que les usagers bénéficient d'incitations non financières est déployable uniquement par les collectivités.
Les attestations de covoiturage seront téléchargeables sur l'application de l'opérateur de covoiturage (partenaire du Registre de preuve de covoiturage) par les usagers qui covoiturent après le lancement d'une campagne non financière par la collectivité. Les attestations certifient le trajet d'un usager pour que celui-ci puisse l'échanger contre une incitation non financière de la part de la collectivité.
Voici quelques exemples :
- Accès à des places de stationnement réservées ou à tarif préférentiel ;
- Tarif préférentiel à des péages ;
- Accès à tarif réduit ou gratuit à d’autres services publics (piscine municipale, bibliothèque, musée, etc.).
Nous publierons très prochainement ici un exemple d'attestation.