Je suis un territoire đŸ‡«đŸ‡·

Vous ĂȘtes un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale et vous souhaitez dĂ©velopper le covoiturage sur votre territoire ? Voici un guide en 7 Ă©tapes pour lancer une campagne d'incitation :

Préalable - Pédagogie du Registre de preuve de covoiturage auprÚs du territoire

Cette étape vise à comprendre les dynamiques de votre territoire, vous présenter le cadre réglementaire en faveur du développement du covoiturage et enfin, est réaliser une présentation du Registre de preuve de covoiturage.

Aucune ouverture de compte ne sera réalisée sans avoir fait une présentation auprÚs d'un territoire.

1. Ouverture d'un "accÚs découverte"

Si votre territoire a manifestĂ© son intĂ©rĂȘt suite Ă  la prĂ©sentation, l’équipe ouvre un accĂšs “dĂ©couverte”. Il s’agit de la version pour les territoires qui n’ont pas encore mis en place de politique incitative du covoiturage. Elle permet de consulter des statistiques globales du nombre de trajets sur un territoire et d'utiliser le moteur de configuration afin d'accompagner votre rĂ©flexion sur une Ă©ventuelle campagne d'incitation.

Les trajets mis en évidence sur la plateforme sont uniquement représentatifs des trajets réalisés via des plateformes partenaires et généralement sur investissement en fonds propres des opérateurs, ou suite à des actions / partenariats avec des employeurs du territoire, ou des politiques incitatives de territoires à proximité.

🎬DĂ©couvrir l'accĂšs dĂ©couverte en 3 minutes via cette vidĂ©o de dĂ©monstration.

📑 ProcĂ©dure pour ouvrir un accĂšs dĂ©couverte.

đŸ–±ïž Je contacte l'Ă©quipe du Registre pour planifier ma dĂ©monstration sur [email protected]

2. Prise en main du moteur de campagne d’incitation et dĂ©finition d'une politique incitative

Vous pouvez commencer à prendre en main la plateforme et réfléchir à une politique incitative (financiÚre ou non) pertinente en fonction des connaissances de votre territoire. Grùce aux données de la plateforme et la visibilité sur les critÚres d'éligibilités possibles pour faire bénéficier les usagers d'une incitation, identifiez les modalités possibles d'une campagne, et son impact potentiel.

L’équipe du Registre de preuve de covoiturage reste Ă  disposition pour vous aider. Cette derniĂšre a une vision d’ensemble des campagnes en brouillon et peut ainsi revenir facilement vers vous pour vous accompagner.

Le Registre de preuve de covoiturage et son Ă©quipe ne peuvent en aucun cas vous imposer une dĂ©cision ou vous orienter volontairement vers quelque chose quand bien mĂȘme l’équipe penserait cette orientation comme bonne pour vous. L'Ă©quipe du Registre de preuve de covoiturage peut vous faire part de retours d'expĂ©riences, de bonnes pratiques, vous mettre en relation avec d'autres territoires mais les dĂ©cisions finales sont de votre ressort.

Le moteur de campagne d'incitation proposé dans le Registre de preuve de covoiturage propose un certain nombre de critÚres. Une campagne d'incitation qui fonctionne est une campagne sur laquelle il est facile de communiquer. Nous vous recommandons de limiter le nombre de critÚres et de sonder la faisabilité de vos critÚres auprÚs d'opérateurs.

✉ Si vous le souhaitez l'Ă©quipe du Registre de preuve de covoiturage peut rĂ©aliser une communication claire et transparente Ă  destination de l'ensemble des opĂ©rateurs partenaires pour leur indiquer votre volontĂ© d'inciter la pratique. Nous pouvons Ă©galement vous aider sur l'organisation d'un temps d'Ă©change commun avec ces opĂ©rateurs.

📘 Retrouvez les Ă©lĂ©ments pour vous accompagner dans le lancement de votre campagne d'incitations (prĂ©sentation du Registre, exemples de dĂ©libĂ©ration, exemple de convention).

📒 Qu'est ce qu'une incitation financiĂšre ou non financiĂšre ? Toutes les rĂ©ponses sont Ă  retrouver dans notre guide des incitations.

📕 Besoin d'arguments pour inciter la pratique du covoiturage courte distance sur votre territoire ? Retrouvez nos Ă©tudes d'impact potentiel du covoiturage.

📗 Besoin de trouver des dispositifs financiers pour vous aider Ă  dĂ©velopper le covoiturage sur votre territoire ? DĂ©couvrez la cartographie des dispositifs de financements des projets dans les mobilitĂ©s dĂ©veloppĂ©e par France MobilitĂ©s et Aides-territoires sur aides.francemobilites.fr.

📘 Retrouvez notre mode d'emploi pour dĂ©finir une politique d'incitation dans l'interface.

3. Approbation de votre campagne d'incitation

Le moteur de campagne d’incitation permet de gĂ©nĂ©rer un exemple de texte indicatif de rĂ©solution reprenant les Ă©lĂ©ments souhaitĂ©s de la campagne. Ceci permet de faciliter les procĂ©dures administratives propres aux collectivitĂ©s territoriales. Vous pouvez, pourrez directement intĂ©grer ce texte dans une dĂ©libĂ©ration Ă  proposer au vote au sein de votre collectivitĂ©.

Lorsque la campagne d’incitation au covoiturage est mise en Ɠuvre via une procĂ©dure ouverte (multi-opĂ©rateur) la dĂ©libĂ©ration ne doit pas mentionner d’opĂ©rateur spĂ©cifique mais bien une incitation au bĂ©nĂ©fice des covoitureurs.

✉ Les opĂ©rateurs sont informĂ©s via une infolettre commune, rĂ©alisĂ©e par l'Ă©quipe du Registre, que la collectivitĂ© met en place une incitation. Cette infolettre invite les opĂ©rateurs volontaires Ă  se rapprocher du territoire s’ils rentrent dans les critĂšres dĂ©finis par ce dernier.

4. Ouverture de votre accĂšs complet au Registre de preuve de covoiturage

Une fois une preuve ad-hoc de l’engagement Ă  se lancer dans une campagne d’incitation au covoiturage, que celle-ci soit avec un opĂ©rateur unique ou avec un panel d’opĂ©rateurs, le Registre de preuve de covoiturage peut alors ouvrir un accĂšs complet Ă  la plateforme pour le territoire. Cet accĂšs permet d'accĂ©der Ă  des donnĂ©es plus dĂ©taillĂ©es des trajets recensĂ©s sur votre territoire (avec possibilitĂ© d'export en .CSV), ainsi que la possibilitĂ© de suivre en temps rĂ©el l'Ă©volution de votre campagne (consommation du budget, nombre de trajets incitĂ©s).

📑 ProcĂ©dure pour ouvrir un accĂšs complet au Registre.

5. Signature de(s) convention(s)

Afin de faire gagner du temps aux territoires, le Registre de preuve de covoiturage communique un exemple de modĂšle de convention (disponible ici). Pour rappel, dans l’hypothĂšse d’une campagne d’incitation ouverte, ce modĂšle peut ĂȘtre signĂ© autant de fois qu’il y a d’opĂ©rateurs partenaires volontaires.

De maniĂšre Ă  souligner le caractĂšre d’exemple et non de modĂšle Ă  impĂ©rativement suivre, en bas de page figure la mention suivante : “Cet exemple de modĂšle de convention a Ă©tĂ© conçu dans le cadre des travaux du Registre de preuve de covoiturage (covoiturage.beta.gouv.fr). Pour toute question : [email protected]”

Dans cette convention figure par ailleurs : “Les diffĂ©rentes fournitures et prestations Ă©ventuellement commandĂ©es par [NomAOM] Ă  l’opĂ©rateur de covoiturage ne sont pas couvertes par la prĂ©sente convention.” Ainsi, il apparaĂźt que ce modĂšle ne couvre pas, Ă  titre d’exemple, une commission trajet. Pour autant, les opĂ©rateurs de covoiturage en accord avec un territoire peuvent ajouter des mentions propres Ă  leur modĂšle Ă©conomique. L'Ă©quipe du Registre de preuve de covoiturage n'est pas compĂ©tente pour interfĂ©rer dans les relations entre un opĂ©rateur et une collectivitĂ© quand il s'agit d'un modĂšle Ă©conomique.

Lors d’un partenariat avec plusieurs opĂ©rateurs de covoiturage il est indispensable de proposer sur le fond les mĂȘmes modalitĂ©s de conventionnement aux opĂ©rateurs. Sur la forme les conventions peuvent nĂ©anmoins diffĂ©rer.

6. Lancement et communication Ă  grande Ă©chelle

Une fois le(s) convention(s) signĂ©e(s), vous pouvez activer le lancement de votre campagne d’incitation via votre interface. Nous vous recommandons de prendre attache avec l'Ă©quipe du Registre de preuve de covoiturage. À compter du lancement et de la date de dĂ©but indiquĂ©e, l’ensemble des trajets remontĂ©s seront analysĂ©s pour l’application Ă©ventuelle d’une incitation.

Nous vous encourageons vivement Ă  lancer une campagne de communication Ă  grande Ă©chelle.

Retrouvez des éléments de communication sur le Registre de preuve de covoiturage dans notre kit de communication.

7. Évaluation de votre politique

Réalisez un bilan de votre campagne à l'aide des données issues de la plateforme : moyens engagés, nombre de trajets incités, évolution du nombre de trajets et covoitureurs recensés sur votre territoire, impact environnemental estimé, etc.

Vous pourrez à cette occasion formaliser ce retour avec l'équipe du Registre de preuve de covoiturage, afin de pouvoir faire bénéficier de votre expérience d'autres territoires en réflexion.

A compter du 5Úme* jour du mois N+1, vous pouvez exporter les résultats de votre campagne du mois passé et vérifier le(s) appel(s) de fonds que vous recevrez de la part d'opérateur(s).

*Pour rappel, les opérateurs ont jusqu'à 5 jours pour communiquer un trajet.

✉ Pour toute question ou accompagnement dans cette dĂ©marche, contacter notre Ă©quipe : [email protected].