Comprendre le contexte actuel

Développer des incitations financières : comprendre le contexte réglementaire du Forfait mobilités durables

Le Forfait mobilités durables et les employeurs privés (synthèse du décret n°2020-541 du 9 mai 2020)

Le Forfait mobilités durables permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle.

Modes de transports éligibles :

  • Covoiturage (conducteur ou passager)

  • Vélo (électrique ou non)

  • Engin à moteur non thermique (location ou libre-service)

  • Autopartage (électrique ou hybride)

  • Transport en commun (hors abonnement)

Jusqu'à 500 € par an par salarié maximum, exonérés de charges sociales et fiscales. Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en communs, la somme des deux étant plafonnée à 500 €.

Le Forfait mobilités durables et les employeurs publics (synthèse du décret n°2020-543 du 9 mai 2020, n° 2020-1547, n° 2020-1554 du 9 décembre 2020)

Le Forfait mobilités durables dans la fonction publique permet aux agents publics ayant recours au moins 100 jours par an (modulé selon le temps de travail) au covoiturage ou au vélo pour leur trajet domicile-travail de bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 200 € par an (exonérée d’impôts et prélèvements sociaux).

Le FMD n’est pas cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo. Il est exclusif du bénéfice d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, ou d’un transport gratuit fourni par l’employeur.

Le salarié (du privé ou de la fonction publique) bénéficiaire doit être en mesure de produire des justificatifs ou une attestation sur l'honneur pour chaque année civile.

Ressources utiles

Si vous souhaitez faire bénéficier du Forfait mobilités durables à vos employés, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

Développer des incitations non financières

Liste non exhaustive :

  • Places de parking réservées ;

  • Cadeaux pour les covoitureurs : offrir des goodies, des stages de conduite économique, des jetons de nettoyage du véhicule, la prise en charge des vidanges des véhicules, du badge d’autoroute.

  • Garantie retour pour palier la peur de ne pas rentrer chez soi si le conducteur a un imprévu (flotte de véhicules d'entreprise, prise en charge du taxi).

💡 Découvrez ici les résultats du baromètre du Forfait mobilités durables. (Etude menée en mars 2021 par ekodev et via ID)