# Responsabilité et gestion de la fraude

**Ce sont les opérateurs qui sont responsables de la détection, du traitement de la fraude et de la sanction du fraudeur.**

Le fait pour un opérateur de créditer un client automatiquement ou rapidement est un choix commercial ou stratégique, il est donc responsable de sa politique interne de versement, c'est donc à lui de supporter le coût de la fraude. L’opérateur peut néanmoins prendre toutes dispositions utiles lui permettant la répétition de l’indu auprès de son client.

L’opérateur s’engage également à traiter les notifications adressées par le RPC dans le cadre de son action d’accompagnement à la détection de trajets suspicieux, à ce titre une procédure à été définie comme suit :

* le RPC envoie une communication à l’opérateur en décrivant les comportements suspects identifiés
* l’opérateur a 7 jours pour répondre au RPC, confirmer ou non la suspicion de fraude, décrire les actions correctives en cours ou à venir
* le RPC fera jouer son devoir de transparence vis à vis de l’AOM et lui communiquera le cas en question :

  * si la réponse apportée par l’opérateur n’est pas satisfaisante
  * si la fraude en question est massive ou dure depuis plusieurs mois
  * ou si les cas de fraudes concernent toujours le même opérateur

  *A noter que le RPC laissera à l’opérateur la primeur de la communication auprès de l’AOM.*


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GET https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/vous-etes/je-suis-un-operateur/responsabilite-et-gestion-de-la-fraude.md?ask=<question>
```

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