👮‍♂️ Responsabilité et gestion de la fraude

Ce sont les opérateurs qui sont responsables de la détection, du traitement de la fraude et de la sanction du fraudeur.

Le fait pour un opérateur de créditer un client automatiquement ou rapidement est un choix commercial ou stratégique, il est donc responsable de sa politique interne de versement, c'est donc à lui de supporter le coût de la fraude. L’opérateur peut néanmoins prendre toutes dispositions utiles lui permettant la répétition de l’indu auprès de son client.

L’opérateur s’engage également à traiter les notifications adressées par le RPC dans le cadre de son action d’accompagnement à la détection de trajets suspicieux, à ce titre une procédure à été définie comme suit :

• le RPC envoi une communication à l’opérateur en décrivant les comportements suspects identifiés

• l’opérateur a 7jrs pour répondre au RPC, confirmer ou non la suspicion de fraude, décrire les actions correctives en cours ou à venir

• le RPC fera jouer son devoir de transparence vis à vis de l’AOM et lui communiquera le cas en question :

  • si la réponse apportée par l’opérateur n’est pas satisfaisante

  • si la fraude en question est massive ou dure depuis plusieurs mois

  • ou si les cas de fraudes concernent toujours le même opérateur

  A noter que le RPC laissera à l’opérateur la primeur de la communication auprès de l’AOM.