Un tiers de confiance pour l'écosystème

Un contexte favorable aux comportements abusifs

Un plan gouvernemental ambitieux et plus de 50 campagnes d’incitations financières au covoiturage sont actuellement menées par des collectivités. Grâce à ces campagnes, environ 1 majeur sur 3 est susceptible de bénéficier d’une aide financière pour effectuer un trajet en covoiturage. Toutes politiques d’incitation, financières ou non, attirent des comportements frauduleux.

Tout un écosystème engagé pour maintenir et renforcer la confiance autour des politiques en faveur du covoiturage

• les plateformes de covoiturage ont la responsabilité de la lutte contre la fraude et sont engagées sur ce sujet auprès des collectivités commanditaires notamment dans le cadre de la distribution d’incitatifs financiers,

• les collectivités, via le choix des critères de campagnes d'incitations, ont un puissant levier de lutte contre les effets d'aubaine et les comportements frauduleux,

• enfin, beta.gouv, via le registre de preuve de covoiturage, apporte son appui technique aux plateformes de covoiturage et aux collectivités dans la mise en œuvre et dans le contrôle de cette mission.

Les dispositifs d'accompagnement mis en place par le registre de preuve de covoiturage :

Une normalisation et qualification des trajets pour toutes les plateformes de covoiturage partenaires :

• les “classes de confiance” : normalisation des niveaux de confiance progressifs quant à l’existence du trajet. 👉 voir le détail

• une “vignette identitée” : normalisation de la vérification de l’identité des usagers . 👉 voir le détail

Toute plateforme souhaitant assigner ses trajets à une classe ou se prévaloir de la vignette identité doit décrire l’ensemble des process internes et solutions techniques déployées pour s’y conformer. Des audits peuvent être menés par le registre de preuve de covoiturage pour valider la mise en place des engagements avancés par les plateformes de covoiturage.

Un service de lutte contre la fraude inter-opérateurs :

Cas de fraude particulier traité par beta.gouv directement depuis juillet 2023 car nécéssitant les données de l'ensemble des opérateurs. 👉 voir le détail

Un accompagnement sur la détection de comportements suspects :

En parallèle du travail des plateformes de covoiturage, un travail sur les données est réalisé par les équipes beta.gouc pour identifer et remonter aux acteurs concernés des comportements suspects

En résumé, il est a préciser que :

• Beta.gouv n'est pas une autorité de contrôle, c'est un facilitateur, il ne dédouane pas les collectivités d'un investissement sur le sujet du contrôle

• Beta.gouv propose une nomenclature pour classer les preuves, il n'est pas une garantie contre la fraude

• les plateformes de covoiturage, responsable de la lutte contre la fraude, sont libres de leurs méthodes, Beta-gouv vérifie la mise en œuvre de ces méthodes mais n'en compare pas l'efficacité