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đŸ›ïž En tant qu'AutoritĂ© Organisatrice de la MobilitĂ©

AccÚs découverte : vous n'avez pas (encore) voté de campagne d'incitation au covoiturage.

Etape N°1

Nous vous invitons Ă  nous communiquer :

  • Les piĂšces d’identification de la personne morale de droit public (Exemple : avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE) ;

  • Les renseignements suivants :

    • IdentitĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​

    • IdentitĂ© responsable de traitement (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​

    • IdentitĂ© responsable technique (Nom, PrĂ©nom, Email, N° tĂ©lĂ©phone)

  • Un logo Ă  mettre sur notre site. Pour information, votre contact n'est pas communiquĂ©.

Etape 2

Nous vous ouvrons un accĂšs au registre sur https://app.covoiturage.beta.gouv.fr.

Vous pouvez nous communiquer ces informations par mail Ă  [email protected] ou directement via le formulaire suivant.

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AccĂšs complet : vous avez votĂ© une campagne d’incitation au covoiturage

Etape N°1

Vous trouverez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en ligne.

Merci de nous indiquer par retour de mail votre acceptation de ces CGU.

Qui doit accepter les CGU ?

Celui qui demande et accepte les CGU engage sa structure. Charge à lui ou à elle de prendre ses responsabilités.

Etape N°2

Conformément aux CGU nous vous invitons à nous communiquer :

  • Les piĂšces d’identification de la personne morale de droit public (Exemple : avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE) ;

  • Un dossier dĂ©crivant la politique incitative sur le territoire ;

  • La sĂ©lection des opĂ©rateurs de covoiturage partenaires ou prĂ©sents sur votre territoire afin de les encourager Ă  rejoindre le registre si ce n’est pas dĂ©jĂ  fait.

  • Les renseignements suivants :

    • IdentitĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​

    • IdentitĂ© responsable de traitement (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​

    • IdentitĂ© responsable technique (Nom, PrĂ©nom, Email, N° tĂ©lĂ©phone)

  • Un logo Ă  mettre sur notre site. Pour information, votre contact n'est pas communiquĂ©.

Etape 3

Nous vous ouvrons un accĂšs au registre sur https://app.covoiturage.beta.gouv.fr.

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