Guide territoire pour devenir partenaire

Vous êtes un établissement public de coopération intercommunale et vous souhaitez développer le covoiturage sur votre territoire ? Voici un guide en 7 étapes pour lancer une campagne d'incitation :

Préalable - Pédagogie du Registre de preuve de covoiturage auprès du territoire

Cette étape vise à comprendre les dynamiques de votre territoire, vous présenter le cadre réglementaire en faveur du développement du covoiturage et enfin, est réaliser une présentation du Registre de preuve de covoiturage.

Aucune ouverture de compte ne sera réalisée sans avoir fait une présentation auprès d'un territoire.

1. Ouverture d'un "accès découverte"

Si votre territoire a manifesté son intérêt suite à la présentation, l’équipe ouvre un accès “découverte”. Il s’agit de la version pour les territoires qui n’ont pas encore mis en place de politique incitative du covoiturage. Elle permet de consulter des statistiques globales du nombre de trajets sur un territoire et d'utiliser le moteur de configuration afin d'accompagner votre réflexion sur une éventuelle campagne d'incitation.

Les trajets mis en évidence sur la plateforme sont uniquement représentatifs des trajets réalisés via des plateformes partenaires et généralement sur investissement en fonds propres des opérateurs, ou suite à des actions / partenariats avec des employeurs du territoire, ou des politiques incitatives de territoires à proximité.

🎬Découvrir l'accès découverte en 3 minutes via cette vidéo de démonstration.

📑 Procédure pour ouvrir un accès découverte.

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2. Prise en main du moteur de campagne d’incitation et définition d'une politique incitative

Vous pouvez commencer à prendre en main la plateforme et réfléchir à une politique incitative (financière ou non) pertinente en fonction des connaissances de votre territoire. Grâce aux données de la plateforme et la visibilité sur les critères d'éligibilités possibles pour faire bénéficier les usagers d'une incitation, identifiez les modalités possibles d'une campagne, et son impact potentiel.

L’équipe du Registre de preuve de covoiturage reste à disposition pour vous aider. Cette dernière a une vision d’ensemble des campagnes en brouillon et peut ainsi revenir facilement vers vous pour vous accompagner.

Le Registre de preuve de covoiturage et son équipe ne peuvent en aucun cas vous imposer une décision ou vous orienter volontairement vers quelque chose quand bien même l’équipe penserait cette orientation comme bonne pour vous. L'équipe du Registre de preuve de covoiturage peut vous faire part de retours d'expériences, de bonnes pratiques, vous mettre en relation avec d'autres territoires mais les décisions finales sont de votre ressort.

Le moteur de campagne d'incitation proposé dans le Registre de preuve de covoiturage propose un certain nombre de critères. Une campagne d'incitation qui fonctionne est une campagne sur laquelle il est facile de communiquer. Nous vous recommandons de limiter le nombre de critères et de sonder la faisabilité de vos critères auprès d'opérateurs.

✉️ Si vous le souhaitez l'équipe du Registre de preuve de covoiturage peut réaliser une communication claire et transparente à destination de l'ensemble des opérateurs partenaires pour leur indiquer votre volonté d'inciter la pratique. Nous pouvons également vous aider sur l'organisation d'un temps d'échange commun avec ces opérateurs.

📘 Retrouvez les éléments pour vous accompagner dans le lancement de votre campagne d'incitations (présentation du Registre, exemples de délibération, exemple de convention).

📒 Qu'est ce qu'une incitation financière ou non financière ? Toutes les réponses sont à retrouver dans notre guide des incitations.

📕 Besoin d'arguments pour inciter la pratique du covoiturage courte distance sur votre territoire ? Retrouvez nos études d'impact potentiel du covoiturage.

📗 Besoin de trouver des dispositifs financiers pour vous aider à développer le covoiturage sur votre territoire ? Découvrez la cartographie des dispositifs de financements des projets dans les mobilités développée par France Mobilités et Aides-territoires sur aides.francemobilites.fr.

📘 Retrouvez notre mode d'emploi pour définir une politique d'incitation dans l'interface.

3. Approbation de votre campagne d'incitation

Le moteur de campagne d’incitation permet de générer un exemple de texte indicatif de résolution reprenant les éléments souhaités de la campagne. Ceci permet de faciliter les procédures administratives propres aux collectivités territoriales. Vous pouvez, pourrez directement intégrer ce texte dans une délibération à proposer au vote au sein de votre collectivité.

Lorsque la campagne d’incitation au covoiturage est mise en œuvre via une procédure ouverte (multi-opérateur) la délibération ne doit pas mentionner d’opérateur spécifique mais bien une incitation au bénéfice des covoitureurs.

✉️ Les opérateurs sont informés via une infolettre commune, réalisée par l'équipe du Registre, que la collectivité met en place une incitation. Cette infolettre invite les opérateurs volontaires à se rapprocher du territoire s’ils rentrent dans les critères définis par ce dernier.

4. Ouverture de votre accès complet au Registre de preuve de covoiturage

Une fois une preuve ad-hoc de l’engagement à se lancer dans une campagne d’incitation au covoiturage, que celle-ci soit avec un opérateur unique ou avec un panel d’opérateurs, le Registre de preuve de covoiturage peut alors ouvrir un accès complet à la plateforme pour le territoire. Cet accès permet d'accéder à des données plus détaillées des trajets recensés sur votre territoire (avec possibilité d'export en .CSV), ainsi que la possibilité de suivre en temps réel l'évolution de votre campagne (consommation du budget, nombre de trajets incités).

5. Signature de(s) convention(s)

Afin de faire gagner du temps aux territoires, le Registre de preuve de covoiturage communique un exemple de modèle de convention (disponible ici). Pour rappel, dans l’hypothèse d’une campagne d’incitation ouverte, ce modèle peut être signé autant de fois qu’il y a d’opérateurs partenaires volontaires.

De manière à souligner le caractère d’exemple et non de modèle à impérativement suivre, en bas de page figure la mention suivante : “Cet exemple de modèle de convention a été conçu dans le cadre des travaux du Registre de preuve de covoiturage (covoiturage.beta.gouv.fr). Pour toute question : [email protected]

Dans cette convention figure par ailleurs : “Les différentes fournitures et prestations éventuellement commandées par [NomAOM] à l’opérateur de covoiturage ne sont pas couvertes par la présente convention.” Ainsi, il apparaît que ce modèle ne couvre pas, à titre d’exemple, une commission trajet. Pour autant, les opérateurs de covoiturage en accord avec un territoire peuvent ajouter des mentions propres à leur modèle économique. L'équipe du Registre de preuve de covoiturage n'est pas compétente pour interférer dans les relations entre un opérateur et une collectivité quand il s'agit d'un modèle économique.

Lors d’un partenariat avec plusieurs opérateurs de covoiturage il est indispensable de proposer sur le fond les mêmes modalités de conventionnement aux opérateurs. Sur la forme les conventions peuvent néanmoins différer.

6. Lancement et communication à grande échelle

Une fois le(s) convention(s) signée(s), vous pouvez activer le lancement de votre campagne d’incitation via votre interface. Nous vous recommandons de prendre attache avec l'équipe du Registre de preuve de covoiturage. À compter du lancement et de la date de début indiquée, l’ensemble des trajets remontés seront analysés pour l’application éventuelle d’une incitation.

Nous vous encourageons vivement à lancer une campagne de communication à grande échelle.

Retrouvez des éléments de communication sur le Registre de preuve de covoiturage dans notre kit de communication.

7. Évaluation de votre politique

Réalisez un bilan de votre campagne à l'aide des données issues de la plateforme : moyens engagés, nombre de trajets incités, évolution du nombre de trajets et covoitureurs recensés sur votre territoire, impact environnemental estimé, etc.

Vous pourrez à cette occasion formaliser ce retour avec l'équipe du Registre de preuve de covoiturage, afin de pouvoir faire bénéficier de votre expérience d'autres territoires en réflexion.

A compter du 5ème* jour du mois N+1, vous pouvez exporter les résultats de votre campagne du mois passé et vérifier le(s) appel(s) de fonds que vous recevrez de la part d'opérateur(s).

*Pour rappel, les opérateurs ont jusqu'à 5 jours pour communiquer un trajet.

✉️ Pour toute question ou accompagnement dans cette démarche, contacter notre équipe : [email protected].