Lexique
ADEME : Agence de la transition écologique
Attestation de covoiturage : document numérique certifié produit par le Registre de preuve de covoiturage
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) : territoire ayant une compétence d’organisation du réseau de transport urbain
Campagne de distribution d'incitations : action de distribuer des incitations à une liste de trajets concernés par une politique d'incitation sur une période donnée. Une campagne peut être périodique ou ponctuelle
Conducteur : personne mettant à disposition son véhicule à des fins de covoiturage.
Covoiturage : tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports est « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux […] ». Il y a donc covoiturage dès le partage d’un trajet entre un conducteur et un passager. (le covoiturage peut donc être interne à la famille)
Covoitureur (ou occupant) : conducteur et passager formant un équipage de covoiturage.
DINUM : Direction Interministérielle du Numérique
DGITM : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
FMD : Forfait mobilités durables Incitation : contrepartie financière ou non-financière distribuée par une AOM à des covoitureurs répondants aux critères d'une politique d'incitation
Opérateur de covoiturage : cela désigne une personne morale opérant un service de covoiturage pour mettre en relation les covoitureurs
Opération : elle désigne la politique incitative mise en place par un organisme incitateur.
Passager : personne transportée par le conducteur à des fins de covoiturage
Politique d'incitation : critères de sélection de trajets covoiturés et règles de calcul permettant de lier une action de covoiturage à une incitation
Preuve de covoiturage : couple passager-conducteur contenant les informations d'un trajet effectué. Envoyé par l'opérateur de covoiturage, cette preuve peut être invalidée par le registre en cas d'anomalie
Responsable du traitement : mission Incubateur de Services Numériques
Registre de preuve de covoiturage : cela désigne le système d’information opéré par la mission Incubateur de Services Numériques, au sein de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication, permettant à des Opérateurs labellisés d’y faire converger des preuves de covoiturage
Service : cela désigne le registre de preuve de covoiturage
Startup d'État : équipe autonome, qui sans modèle économique et statut juridique propre, répond à un problème de politique publique via une approche incrémentale
Trajet de covoiturage : trajet réalisé par un couple passager/conducteur via un service de covoiturage
Dernière mise à jour 4mo ago
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