Vous trouverez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en ligne.
Merci de nous indiquer par retour de mail ([email protected]) votre acceptation de ces CGU.
Qui doit accepter les CGU ?
Celui qui demande et accepte les CGU engage sa structure. Charge à lui ou à elle de prendre ses responsabilités.
Conformément aux CGU nous vous invitons à nous communiquer :
Les piĂšces dâidentification de la personne :
document dâidentitĂ© pour les personnes physiques ;
justificatif de lâinscription Ă un registre (commerce, rĂ©pertoire des mĂ©tiers ou Ă©quivalent) pour les personnes morales ;
Un dossier technique (modĂšle optionnel) explicitant la description des moyens et mĂ©canismes techniques engagĂ©s pour prouver dâune part, la rĂ©alisation dâun covoiturage et dâautre part lâidentitĂ© dâun covoitureur. Le dossier technique nous permet de dĂ©finir la classe Ă associer Ă vos trajets. Nous vous invitons Ă tenir compte des tests que nous pourrions ĂȘtre amenĂ© Ă rĂ©aliser.
Les renseignements suivants :
IdentitĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es (Nom, PrĂ©nom, Email) âĄïž dĂ©finition CNILâ
IdentitĂ© responsable de traitement (Nom, PrĂ©nom, Email) âĄïž dĂ©finition CNILâ
Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)
Un RIB.
Un logo Ă mettre sur notre site.
Nous vous ouvrons un accĂšs au registre, afin d'y faire converger vos preuves de covoiturage. Vous recevrez ainsi des identifiants. Deux environnements sont mis Ă votre disposition :
La préproduction : https://app-staging.covoiturage.beta.gouv.fr
La production : https://app.covoiturage.beta.gouv.frâ
Nous vous recommandons de tester dans un premier temps votre connexion sur lâenvironnement de prĂ©production.
âSchema JSON V2â