# L'éligibilité des trajets - Quelles sont les règles d'acceptabilité ?

### Objectif des règles d'éligibilité

Afin d'assurer une qualité des trajets conforme aux attentes de l'écosystème, le service Registre de Preuve de Covoiturage a mis en place différents niveaux de contrôle qui permettent de refuser des trajets ou de les notifier comme non éligible.

### Vérification de la complétion et normalisation des données transmises

Les plateformes de covoiturage ayant acceptées les CGU de covoiturage.beta.gouv doivent transmettre pour chaque trajet des jeux de données conformes au cahier des charges (cf. la documentaiton technique). Sans cela les données seront refusées.

### Vérification du respect de règles d'acceptabilité des trajets

Dans les CGU de covoiturage.beta.gouv, il est mentionné que sont appliquées des règles d'acceptabilité des trajets à retrouver dans la documentation technique.

Voici ci-dessous les règles qui rendent des trajets inéligibles, à noter qu'ils sont tout de même enregistrés dans le Registre de Preuve de Covoiturage mais sont exclus des données statistiques : export, observatoire national du covoiturage et jeu de donnée data.gouv. Ils sont donc également inéligibles aux dispositifs financiers. Sont concernés : 

* les trajets transmis par les plateformes de covoiturage après le délai imposé de 24h. 
* les trajets ayant une distance trop faible, à savoir inférieur à 1km.
* les trajets d'un covoitureur dépassant le seuil de 4 trajets maximum par usager/jour chez un même opérateur *(A noter que nous appliquons également cette règle entre opérateurs,* [*cf. le paragraphe dédié*](/nos-services/le-registre-de-preuve-de-covoiturage/un-service-de-collecte-des-donnees-de-trajet/comportements-frauduleux-anormaux.md)*)*[  ](/nos-services/le-registre-de-preuve-de-covoiturage/un-service-de-collecte-des-donnees-de-trajet/comportements-frauduleux-anormaux.md)
* les trajets trop rapprochés d'un trajet précédent ou suivant réalisés avec la même personne (Délai minimum de 30mn entre 2 trajets (operator\_trip\_id différent) impliquant un même usager (driver\_identity\_key ou passenger\_identity\_key) chez un même opérateur. *(A noter que nous appliquons également cette règle entre opérateurs,* [*cf. le paragraphe dédié*](/nos-services/le-registre-de-preuve-de-covoiturage/un-service-de-collecte-des-donnees-de-trajet/comportements-frauduleux-anormaux.md)*)*[  ](/nos-services/le-registre-de-preuve-de-covoiturage/un-service-de-collecte-des-donnees-de-trajet/comportements-frauduleux-anormaux.md)

-> [voir la documentation technique](https://tech.covoiturage.beta.gouv.fr/operation/operation-acquisition-status)

{% hint style="info" %}
A noter que ces règles d'acceptabilité s'appliquent aux trajets réalisés par un opérateur donné.\
Des règles similaires sont appliquées entre les différents opérateurs lors du traitement à posteriori, voir le paragraphe "traitement 
{% endhint %}

\ <br>


---

# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/nos-services/le-registre-de-preuve-de-covoiturage/un-service-de-collecte-des-donnees-de-trajet/regles_acceptabilite.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.