# Mentions légales

Les services [covoiturage.beta.gouv.fr](https://covoiturage.beta.gouv.fr/) sont édités par l’[Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique de l’État](https://beta.gouv.fr/) (DINUM).\
20, avenue de Ségur - 75007 Paris.

**Directeur de la publication :**

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Rodolphe Gintz.

**Hébergement**

> SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE\
> <https://www.scaleway.com/fr/>

* <https://covoiturage.beta.gouv.fr/>
* <https://app.covoiturage.beta.gouv.fr/>
* <https://api.covoiturage.beta.gouv.fr/>
* <https://attestation.covoiturage.beta.gouv.fr/>
* <https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/>
* <http://tech.covoiturage.beta.gouv.fr/>

**Services tiers**

Les services suivants sont utilisés par la Startup d'État pour le développement des produits, la publication de contenu ou le suivi qualité. Les données personnelles traitées par le Registre de preuve de covoiturage ne sont pas partagées avec ces plateformes.

* [Alphabet Inc](https://google.com/). (USA) - gestion documentaire
* [OhDear](https://ohdear.app/) (Mijl 59 2500 Lier, Belgique) - monitoring des sites
* [Github](https://github.com/) (Microsoft, USA) - hébergement du code
* [Alwaysdata](https://www.alwaysdata.com/fr/) (France) - gestion des adresses email
* [Zammad](https://zammad.com/en) (Zammad GmbH, Marienstraße 18 10117 Berlin, Allemagne) - support utilisateurs
* [Brevo](https://www.brevo.com/fr/) (France) - envoi d'emails transactionnels et newsletters
* [Livestorm](https://livestorm.co/fr) (France) - webinaires
* [Pipedrive](https://www.pipedrive.com/) (USA) - suivi des AOM

**Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)**

Les cookies permettent notamment d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :

* Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
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**A savoir**

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur, intitulée “do not track”.

La mise en oeuvre de cette fonctionnalité est différente selon le navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, vous les trouverez :

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* Pour Safari : <http://support.apple.com/fr-fr/HT1677>
* Pour Chrome : <https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr>
* Pour Firefox : <https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies>
* Pour Opera : <http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html>

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Pour cela, il vous suffit de nous contacter, en justifiant de votre identité, par voie électronique à <contact@covoiturage.beta.gouv.fr>

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La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

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Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part à <contact@covoiturage.beta.gouv.fr>

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de [saisine au Défenseur des droits](https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits).

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> contact : <security@covoiturage.beta.gouv.fr>\
> chiffrement des messages : <https://covoiturage.beta.gouv.fr/.well-known/security.asc>\
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**En savoir plus**

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :\
<https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/>
