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🚘 En tant qu'opĂ©rateur de covoiturage

Étape N°1

Merci de nous indiquer par courriel sur [email protected] votre acceptation de ces CGU.
Qui doit accepter les CGU ?
Celui qui demande et accepte les CGU engage sa structure. Charge à lui ou à elle de prendre ses responsabilités.

Étape N°2

Conformément aux CGU nous vous invitons à nous communiquer :
    Les piùces d’identification de la personne :
      document d’identitĂ© pour les personnes physiques ;
      justificatif de l’inscription Ă  un registre (commerce, rĂ©pertoire des mĂ©tiers ou Ă©quivalent) pour les personnes morales ;
    Un dossier technique (modĂšle optionnel) explicitant la description des moyens et mĂ©canismes techniques engagĂ©s pour prouver d’une part, la rĂ©alisation d’un covoiturage et d’autre part l’identitĂ© d’un covoitureur. Le dossier technique nous permet de dĂ©finir la classe Ă  associer Ă  vos trajets. Nous vous invitons Ă  tenir compte des tests que nous pourrions ĂȘtre amenĂ© Ă  rĂ©aliser.
    Les renseignements suivants :
      IdentitĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​
      IdentitĂ© responsable de traitement (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​
      Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)
    Un RIB.
    Un logo Ă  mettre sur notre site covoiturage.beta.gouv.fr

Étape N°3

Nous vous ouvrons un accĂšs au Registre de preuve de covoiturage, afin d'y faire converger vos preuves de covoiturage. Vous recevrez ainsi des identifiants. Deux environnements sont mis Ă  votre disposition :
Nous vous recommandons de tester dans un premier temps votre connexion sur l’environnement de dĂ©monstrations.
❗ Nous respectons la protection de la vie privĂ©e. Cliquez ici pour consulter notre approche.
Retrouvez notre documentation technique complĂšte Ă  destination des partenaires et contributeurs sur tech.covoiturage.beta.gouv.fr.
DerniĂšre mise Ă  jour 4mo ago