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🚘 En tant qu'opĂ©rateur de covoiturage

Étape N°1

Vous trouverez nos conditions générales d'utilisation (CGU) en ligne.

Merci de nous indiquer par courriel sur [email protected] votre acceptation de ces CGU.

Qui doit accepter les CGU ?

Celui qui demande et accepte les CGU engage sa structure. Charge à lui ou à elle de prendre ses responsabilités.

Étape N°2

Conformément aux CGU nous vous invitons à nous communiquer :

  • Les piĂšces d’identification de la personne :

    • document d’identitĂ© pour les personnes physiques ;

    • justificatif de l’inscription Ă  un registre (commerce, rĂ©pertoire des mĂ©tiers ou Ă©quivalent) pour les personnes morales ;

  • Un dossier technique (modĂšle optionnel) explicitant la description des moyens et mĂ©canismes techniques engagĂ©s pour prouver d’une part, la rĂ©alisation d’un covoiturage et d’autre part l’identitĂ© d’un covoitureur. Le dossier technique nous permet de dĂ©finir la classe Ă  associer Ă  vos trajets. Nous vous invitons Ă  tenir compte des tests que nous pourrions ĂȘtre amenĂ© Ă  rĂ©aliser.

  • Les renseignements suivants :

    • IdentitĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​

    • IdentitĂ© responsable de traitement (Nom, PrĂ©nom, Email) âžĄïž dĂ©finition CNIL​

    • IdentitĂ© responsable technique (Nom, PrĂ©nom, Email, N° tĂ©lĂ©phone)

  • Un RIB.

  • Un logo Ă  mettre sur notre site covoiturage.beta.gouv.fr

Étape N°3

Nous vous ouvrons un accĂšs au Registre de preuve de covoiturage, afin d'y faire converger vos preuves de covoiturage. Vous recevrez ainsi des identifiants. Deux environnements sont mis Ă  votre disposition :

Nous vous recommandons de tester dans un premier temps votre connexion sur l’environnement de dĂ©monstrations.

❗ Nous respectons la protection de la vie privĂ©e. Cliquez ici pour consulter notre approche.

Retrouvez notre documentation technique complĂšte Ă  destination des partenaires et contributeurs sur tech.covoiturage.beta.gouv.fr.