Utiliser les outils du registre pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables

Pour rappel, le forfait mobilité durable (Article 82, loi d'orientation des mobilités) permet aux employeurs la prise en charge facultative des frais engagés par ses salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, notamment en covoiturage. Le forfait mobilité durable s'applique sur des frais de covoiturage engagés par les salariés jusqu'à 400€ par an. Cette prise en charge par l'employeur est entièrement exonérée d'impôt et de cotisations sociales et elle est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun.

Le registre de preuve de covoiturage se positionne en tiers de confiance, et facilitateur dans la mise en place du forfait mobilité durable avec le système d'attestation.

Le registre propose un système d'attestation unique et homogène au niveau national. Celle-ci est téléchargeable sur la solution de covoiturage* -utilisée dans l'entreprise- par l’employé et est à remettre à l’employeur.

Vous souhaitez utiliser les outils mettre en place le Forfait Mobilités Durables, le Registre répond ci-dessous à vos questions.