A quoi correspond une attestation de covoiturage sur l'honneur ?

Le Registre propose également un service d'attestations de covoiturage sur l'honneur pour les employé.es et les agents qui n'utilisent pas une application de covoiturage (partenaire du Registre). Ces attestations sont un exemple. Elles ne sont pas un modèle obligatoire à suivre.

Ils ont la possibilité d'utiliser notre service de génération d'attestations sur l'honneur consultable sur https://attestation.covoiturage.beta.gouv.fr. Ils peuvent en tant que salarié de la fonction publique ou privée compléter leur attestation en ligne puis l'éditer et la remettre à leur service ressources humaines pour bénéficier du forfait mobilités durables.

Je suis un‧e covoitureur‧euse

Comment télécharger mon attestation qui fait office de preuve de covoiturage ?

L'usager sélectionne "je suis salarié.e du secteur privé" ou "je suis salarié.e du secteur public" et complète les informations demandées pour générer l'attestation qui fait sa preuve de covoiturage. Il peut la transmettre à son employeur afin de bénéficier d'une incitation.

Comment transmettre mon attestation à mon employeur ?

Vous pouvez imprimer l'attestation (couleur ou noir et blanc) ou l'envoyer comme pièce jointe par courriel. Ces dispositions seront à confirmer auprès de votre employeur.

Je suis un employeur

Je suis un employeur. Comment faire pour être partie prenante du système des attestations de covoiturage ?

Le générateur d'attestations sur l'honneur s'adresse aux salariés. Si vous souhaitez faire bénéficier vos employé.es du Forfait Mobilités Durables, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• ​Le Forfait Mobilités Durables sur le site de l'URSSAF​

• ​Loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités​

• ​Décret n° 2020-541 du 9/05/2020 relatif au « forfait mobilités durables »​

• ​Décret n° 2020-543 du 9/05/2020 relatif au « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat​

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