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# F.A.Q. Fonds vert ✅
## Sommaire
### Comprendre la mesure
* [Où trouver la FAQ officielle ?](#ou-trouver-la-faq-officielle)
* [Dans quelle mesure du Fonds vert s'inscrivent désormais les projets de covoiturage ?](#dans-quelle-mesure-du-fonds-vert-sinscrivent-desormais-les-projets-de-covoiturage)
### Porteurs de projets éligibles
* [Quels sont les porteurs de projet éligibles à la mesure ?](#quels-sont-les-porteurs-de-projet-eligibles-a-la-mesure)
* [Faut-il être AOM pour bénéficier du Fonds vert ?](#faut-il-etre-aom-pour-beneficier-du-fonds-vert)
* [Une AOM de second rang peut-elle déposer une demande de subvention pour le compte de l'AOM qui lui a délégué sa compétence ?](#une-aom-de-second-rang-peut-elle-deposer-une-demande-de-subvention-pour-le-compte-de-laom-qui-lui-a)
* [Les projets associatifs sont-ils éligibles ?](#les-projets-associatifs-sont-ils-eligibles)
* [Les entreprises privées sont-elles éligibles ?](#les-entreprises-privees-sont-elles-eligibles)
### Projets de covoiturage éligibles
* [Quels types de projets de covoiturage peuvent être financés par le Fonds vert ?](#quels-types-de-projets-de-covoiturage-peuvent-etre-finances-par-le-fonds-vert)
* [Les aires de covoiturage sont-elles éligibles au Fonds vert ?](#les-aires-de-covoiturage-sont-elles-eligibles-au-fonds-vert)
### Campagnes d'incitation financière au covoiturage
* [Les campagnes d'incitation financière au covoiturage sont-elles éligibles au Fonds vert ?](#les-campagnes-dincitation-financiere-au-covoiturage-sont-elles-eligibles-au-fonds-vert)
* [Quelles pièces justificatives sont demandées pour le cofinancement d'une campagne d'incitation financière au covoiturage ?](#quelles-pieces-justificatives-sont-demandees-pour-le-cofinancement-dune-campagne-dincitation-financi)
* [Le Fonds vert peut-il soutenir une campagne d'incitation au covoiturage déjà lancée ? Sur quelle période ?](#le-fonds-vert-peut-il-soutenir-une-campagne-dincitation-au-covoiturage-deja-lancee-sur-quelle-period)
* [Une campagne d'incitation financière au covoiturage ayant déjà bénéficié du Fonds vert les années précédentes est-elle de nouveau éligible en 2026 ?](#une-campagne-dincitation-financiere-au-covoiturage-ayant-deja-beneficie-du-fonds-vert-les-annees-pre)
### Financement
* [Quel est le taux de subvention du Fonds vert ?](#quel-est-le-taux-de-subvention-du-fonds-vert)
* [Le Fonds vert peut-il être cumulé avec d'autres aides publiques ?](#le-fonds-vert-peut-il-etre-cumule-avec-dautres-aides-publiques)
### Candidature
* [Comment déposer une demande de subvention ?](#comment-deposer-une-demande-de-subvention)
* [Comment les dossiers déposés en 2025 sur les anciennes mesures Mobilités seront-ils traités ?](#comment-les-dossiers-deposes-en-2025-sur-les-anciennes-mesures-mobilites-seront-ils-traites)
## Réponses
### Comprendre la mesure
#### Où trouver la FAQ officielle ?
La FAQ officielle du Fonds vert 2026 est disponible sur le site de [France Mobilités](https://www.francemobilites.fr/fonds-vert/faq).
#### Dans quelle mesure du Fonds vert s'inscrivent désormais les projets de covoiturage ?
En 2026, les projets de covoiturage sont principalement intégrés à la mesure « [Axe 3 - Améliorer le cadre de vie - Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/developper-les-mobilites-durables-en-territoires-ruraux-et-moyennement-denses/) ».
Cette mesure vise à soutenir le développement de mobilités durables et alternatives à la voiture individuelle, notamment le covoiturage, dans les territoires ruraux et à densité intermédiaire.
Elle comprend deux volets : l'élaboration d'une stratégie mobilité, d'un plan de mobilité simplifié ou d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, et la création d'infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité.
Le [cahier d'accompagnement du Fonds vert 2026](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites-durables.pdf) détaille les conditions et critères de la mesure.
### Porteurs de projets éligibles
#### Quels sont les porteurs de projet éligibles à la mesure ?
La mesure bénéficie notamment aux communautés de communes, communautés d'agglomération et leurs communes membres, aux syndicats mixtes, aux pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), aux établissements publics, ainsi qu'aux régions et départements pour certains projets relevant de leurs compétences.
Le porteur doit être compétent pour porter le projet concerné, notamment au titre de la mobilité ou de la voirie, ou disposer d'une délégation de compétence. Le projet doit être situé dans un territoire rural ou à densité intermédiaire, ou contribuer à améliorer la desserte d'un territoire éligible.
Pour vérifier les conditions précises d'éligibilité, consultez la [FAQ officielle Fonds vert 2026](https://www.francemobilites.fr/fonds-vert/faq).
#### Faut-il être AOM pour bénéficier du Fonds vert ?
Non. L'éligibilité dépend de la nature du projet et des compétences exercées par le porteur.
Par exemple, une commune peut être éligible au titre de sa compétence voirie pour un projet d'aire de covoiturage. Une collectivité non AOM peut également être éligible si elle dispose d'une délégation de compétence lui permettant de porter le projet.
#### Une AOM de second rang peut-elle déposer une demande de subvention pour le compte de l'AOM qui lui a délégué sa compétence ?
Oui. Une AOM de second rang peut déposer une demande en fournissant une convention de délégation. Cette convention doit notamment prévoir que le délégant autorise le délégataire à solliciter et, le cas échéant, percevoir des subventions en son nom et pour son compte.
Dans l'attente de la formalisation de la délégation, un accord explicite de l'entité délégante, par exemple une lettre d'accord, peut être versé au dossier.
#### Les projets associatifs sont-ils éligibles ?
Oui, uniquement s'ils sont conjointement portés et financés par une collectivité, un groupement ou un établissement public éligible.
La demande doit être portée par la collectivité et les relations conventionnelles ou contractuelles avec l'association doivent être précisées dans le dossier.
#### Les entreprises privées sont-elles éligibles ?
Non.
### Projets de covoiturage éligibles
#### Quels types de projets de covoiturage peuvent être financés par le Fonds vert ?
Le Fonds vert peut soutenir des projets de mobilité partagée, dont le covoiturage, dans les territoires ruraux et moyennement denses.
Peuvent notamment être concernés les aires de covoiturage, les lignes de covoiturage et les campagnes d'incitation financière au covoiturage, dans le respect des conditions d'éligibilité de la mesure.
Les projets doivent contribuer au développement de solutions de mobilité alternatives à l'utilisation individuelle de la voiture.
Retrouvez le détail des projets éligibles dans le [cahier d'accompagnement du Fonds vert](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites-durables.pdf).
#### Les aires de covoiturage sont-elles éligibles au Fonds vert ?
Oui. La création d'aires de covoiturage fait partie des infrastructures de mobilité de proximité pouvant être soutenues par la mesure.
Le porteur du projet doit disposer de la compétence lui permettant de réaliser l'aménagement concerné.\
### Campagnes d'incitation financière au covoiturage
#### Les campagnes d'incitation financière au covoiturage sont-elles éligibles au Fonds vert ?
Oui. Les campagnes d'incitation financière au covoiturage peuvent être soutenues dans le cadre de la mesure « Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », sous réserve du respect des conditions d'éligibilité du dispositif.
Retrouvez les conditions d'éligibilité dans le [cahier d'accompagnement du Fonds vert 2026](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites-durables.pdf).
#### Quelles pièces justificatives sont demandées pour le cofinancement d'une campagne d'incitation financière au covoiturage ?
Le cahier d'accompagnement du Fonds vert prévoit que, pour être éligibles, les conditions des campagnes d'incitation doivent être transmises au Registre de preuve de covoiturage (RPC).
Dans le cadre d'une demande de cofinancement d'une campagne d'incitation au covoiturage par le Fonds vert, les collectivités doivent donc demander une attestation de conformité de leur campagne ou projet de campagne au RPC et la joindre à leur dossier de demande.
[Faire une demande et obtenir l'attestation de conformité RPC](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/conformite-campagne-rpc)
Retrouvez également [plus d'informations sur l'attestation de conformité au RPC](https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/vous-etes/je-suis-un-territoire/mes-besoins/telecharger-mon-attestation-de-conformite-au-rpc?utm_source=chatgpt.com).
#### Le Fonds vert peut-il soutenir une campagne d'incitation au covoiturage déjà lancée ? Sur quelle période ?
Oui. Pour une campagne déjà lancée avant 2026 et se poursuivant en 2026, seuls les trajets effectués à partir du 1er janvier 2026 peuvent être pris en charge au titre du Fonds vert 2026.
Exemple 1 : une AOM dépose en avril 2026 une demande pour une campagne lancée le 1er septembre 2025 et se terminant le 31 août 2026. Le Fonds vert pourra uniquement prendre en charge le soutien correspondant aux trajets effectués à partir du 1er janvier 2026, soit de janvier à août 2026.
Une campagne lancée en 2026 peut également faire l'objet d'une demande de soutien pour les trajets et frais associés sur une période d'un an.
Exemple 2 : une AOM lance une campagne d'incitation pour trois ans à partir d'avril 2026. Elle pourra déposer un dossier de demande pour l'incitation des trajets et les frais associés d'avril 2026 à avril 2027.
#### Une campagne d'incitation financière au covoiturage ayant déjà bénéficié du Fonds vert les années précédentes est-elle de nouveau éligible en 2026 ?
Oui, à la double condition que :
* les trajets subventionnés par le Fonds vert 2026 aient été réalisés à partir du 1er janvier 2026 ;
* ces trajets n'aient pas déjà fait l'objet d'une subvention Fonds vert précédemment.
Exemple : une AOM a reçu une subvention Fonds vert en 2025 pour une campagne réalisée de juillet 2025 à juillet 2026. Elle relance sa campagne de juillet 2026 à mars 2027. Elle pourra de nouveau bénéficier du Fonds vert en 2026 pour cette seconde campagne.
D'une manière générale, le Fonds vert ayant pour objectif d'accélérer la transition écologique dans les territoires, les nouveaux projets seront financés en priorité.
### Financement
#### Quel est le taux de subvention du Fonds vert ?
Le taux de financement est défini par le préfet de département et peut atteindre jusqu'à 50 % de l'assiette éligible hors taxes.
À titre indicatif, un effet de levier de 1 pour 4 est attendu à l'échelle de l'ensemble du Fonds vert, soit un taux de subvention moyen national de 25 %.
#### Le Fonds vert peut-il être cumulé avec d'autres aides publiques ?
Les cumuls avec d'autres financements de l'État sont exclus autant que possible. Les dépenses ayant déjà bénéficié de certains dispositifs, notamment des AMI/AAP France Mobilités, du Fonds mobilités actives ou du programme CEE TIMS, ne sont pas éligibles au Fonds vert.
Le cofinancement par des fonds européens peut en revanche être recherché.
Le bénéficiaire doit par ailleurs assurer une participation minimale au financement du projet, notamment de 20 % lorsque la collectivité ou le groupement de collectivités est maître d'ouvrage et bénéficiaire de la subvention, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Pour plus de détails sur les règles de financement et de cumul, consultez la [FAQ officielle Fonds vert 2026](https://www.francemobilites.fr/fonds-vert/faq).
### Candidature
#### Comment déposer une demande de subvention ?
Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme Démarche numérique.
[Déposer une demande Fonds vert – Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-durables) accessible depuis [Aides-territoires](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/developper-les-mobilites-durables-en-territoires-ruraux-et-moyennement-denses/).
Un échange préalable avec les services de l'État est recommandé avant le dépôt afin de vérifier que le Fonds vert est le dispositif le plus adapté au projet concerné.
#### Comment les dossiers déposés en 2025 sur les anciennes mesures Mobilités seront-ils traités ?
Les dossiers déposés en 2025 seront conservés et pourront continuer à être instruits dans le cadre des trois anciennes mesures Mobilités.
En revanche, les nouveaux dossiers doivent impérativement être déposés via le nouveau formulaire dédié à la mesure « [Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/developper-les-mobilites-durables-en-territoires-ruraux-et-moyennement-denses/) ».